Allongement du congé paternité à 28 jours à partir de juillet 2021

Bonne nouvelle pour les futurs pères : le Sénat a voté à l’unanimité l’allongement de la durée du congé paternité. Ce dernier passe de 14 jours à 28 jours et sera effectif à partir du 1er juillet 2021. Quels sont les contours de cette nouveauté législative et quelles en sont les modalités ? Zoom avec Ake Avocats.

Un vote à l’unanimité par le Sénat

Le 23 octobre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté cette nouvelle mesure en première lecture. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2020, le Sénat a validé l’allongement du congé paternité, le faisant ainsi passer de 14 à 28 jours au total. Le texte a fait l’objet d’un vote sans apport de modification et le Sénat a voté la mesure à la grande majorité, avec 341 voix pour, 2 contre et une abstention.

Le congé paternité comprend 7 jours obligatoires, à l’instar de ce qui se pratique pour le congé maternité. L’objectif affiché est double : la protection de l’enfant nouvellement né et une plus grande justice sociale entre les deux parents. La France change ici de stratégie et adopte une dynamique forte, doublée d’un message clair d’égalité sociale entre le père et la mère. De la même manière, la France se place dans les pays européens les plus avancés en termes de congé de parentalité, avec la Finlande, le Portugal et l’Espagne.

Un congé paternité accessible à tous les pères

Dans l’idée de rendre ce congé paternité le plus accessible possible, le Sénat précise que le congé paternité est accessible à tous. L’ensemble des pères peut y avoir accès, quelle que soit la nature du contrat de travail de l’autre parent.
La mesure rentre en vigueur à compter du 1er juillet 2021, avec la mise à la charge de l’employeur des 3 premiers jours du congé naissance. La Sécurité sociale indemnisera les 25 autres jours.
Cette mesure historique est une réponse au rapport émis par Monsieur Boris Cyrulnik, neuropsychiatre. Ce dernier avait appuyé ses écrits sur l’importance cruciale des 1000 premiers jours de l’enfant.

7 jours de congé paternité obligatoires à la naissance de l’enfant

Notons ici que les 28 jours consacrés au congé paternité comprennent 7 jours obligatoires. Ces 7 jours viennent en remplacement des 3 jours de congé de naissance. Le nouveau père doit donc prendre une semaine lors de la naissance de son nouvel enfant, comme précisé par le Gouvernement.

Quand devez-vous prendre vos 21 autres jours de congé paternité ?

Si vous ne pouvez pas refuser de prendre une semaine de congé paternité, qu’en est-il des 21 autres jours ? Quand devez-vous poser vos jours de congé ?
Libre à vous de prendre ces 3 autres semaines de manière fractionnée, avec une partie à la naissance et une autre partie plusieurs mois après l’accouchement par exemple. Vous pouvez aussi prendre les 21 jours lors de la naissance de l’enfant.
Aujourd’hui, rappelons que le congé paternité doit être pris dans le délai de 4 mois à compter de la naissance du nouveau-né. Ce délai permet d’obtenir l’indemnisation de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Besoin d’informations complémentaires ? Un avocat spécialisé en droit de la famille répond à vos interrogations sur le congé paternité et son allongement.