Actualités

Condamnations pour un affrontement familial à coups de sabre

Quatre condamnations pour un affrontement familial à coups de sabre Le 20 décembre 2011, une altercation éclate entre les frères de la famille Milor à la Ligne-Paradis. Ces deux quinquagénaires finiront par s’affronter à coups de sabre. Cette rixe ultra violente conduira au prononcé de quatre condamnations en justice. Ake Avocats vous propose un retour sur cette affaire familiale d’une rare...Lire la suite

Adoption prononcée à l’étranger : quels effets en France ?

Quels effets en France d’une adoption prononcée à l’étranger ? L’adoption est un acte qui entraîne des conséquences non négligeables d’un point de vue juridique. Bien souvent, les juges ont à statuer sur la reconnaissance en France d’une adoption prononcée à l’étranger. Qu’en est-il en pratique et quels en sont les effets en France ? On distinguera dans cet article selon que l’adoption...Lire la suite

Contrôle du JLD et succession d’hospitalisations sans consentement

Contrôle du JLD et enchaînement d’hospitalisations sans consentement Quel est le rôle du juge des libertés et de la détention lorsque deux hospitalisations sans consentement s’enchainent ? Dans un arrêt rendu le 10 février 2021, les juges ont rappelé l’indépendance des mesures d’hospitalisation sans consentement prononcées. Ainsi, la mainlevée de la première hospitalisation n’empêche pas...Lire la suite

Chasse à l’homme mortelle dans une cité de la Plaine-des-Cafres

Chasse à l’homme mortelle dans une cité de la Plaine-des-Cafres Le 16 juillet 2010, un homme décède subitement après avoir fait une chute, victime d’une traque. A la veille de ses 20 ans, la victime a trouvé la mort dans des circonstances complexes. Les quatre jeunes reconnus coupables ont été condamnés par la Cour d’assises des mineurs. Deux ont été emprisonnés tandis que...Lire la suite

Décret du 29 janvier 2021 : nouveautés pour la médiation en ligne

Décret du 29 janvier 2021 : quelles modifications pour la certification des services de médiation en ligne ? Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte quelques modifications quant à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Les contours de l’accès à ces services sont revisités pour une meilleure prise en charge. On assiste également à du...Lire la suite

Décès du grand-père et réparation du préjudice de l’enfant à naître

Réparation du préjudice de l’enfant à naître et décès du grand-père Dans un arrêt rendu le 11 février 2021, la Cour de cassation valide la réparation du préjudice moral d’un enfant non né le jour du décès de son grand-père. La CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) peut être saisie à ce titre. Ake Avocats vous éclaire dans cet article sur l’apport de cet arrêt en...Lire la suite