Actualités

Huit mois de prison avec sursis pour avoir dérobé de l’argent à sa patiente

Huit mois de prison avec sursis pour avoir dérobé de l’argent à sa patiente En 2016, une auxiliaire de vie au Tampon fut condamnée par les juges à 8 mois de prison avec sursis pour avoir volé de l’argent à sa patiente. Cette dernière, en état de vulnérabilité, a été la triste victime d’un stratagème bien rôdé. Le cabinet Ake Avocats revient sur cette affaire judiciaire. Une...Lire la suite

Loi ASAP et pérennisation du soutien des entreprises en difficulté

Loi ASAP : pérennisation des mesures pour les entreprises en difficulté face au Covid-19 La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, ou Loi ASAP, comporte des dispositions de soutien aux entreprises en difficulté. Ces dernières sont accompagnées face à l’urgence sanitaire. Zoom sur la loi ASAP et sa pérennisation des mesures pour les...Lire la suite

Assistance éducative et obligation d’audition du mineur par le juge

Assistance éducative : l’audition du mineur par le juge est obligatoire En matière d’assistance éducative, les règles sont particulièrement strictes. Le 2 décembre 2020, la Cour de cassation répondit à la question de savoir si le mineur devait obligatoirement être entendu par le juge dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. Les juges ont répondu à cette question par...Lire la suite

Licenciement d’un médiateur de nuit employé par un Groupement d’intérêt public

Quel est le statut du médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public ? Après son licenciement pour faute, un médiateur de nuit s’interroge sur son statut. Recruté par un groupement d’intérêt public (GIP), le médiateur saisit la juridiction administrative. Est-elle compétente pour ce type de litige ? Contours de cet arrêt avec Ake Avocats. Le médiateur de nuit travaillant pour un...Lire la suite

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Zoom sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République Au départ nommé projet de loi sur le séparatisme, le projet de loi enregistré le 9 décembre à l’Assemblée Nationale souhaite mettre l’accent sur les lois de la République et la lutte contre toute forme d’obscurantisme. AKE Avocats fait le point sur les contours de ce projet de loi. Un projet de loi...Lire la suite

Sort du fonds de commerce en cas de liquidation du régime matrimonial

Liquidation du régime matrimonial : quel sort réservé au fonds de commerce ? Le fonds de commerce est un bien qui pose souvent de nombreuses questions aux époux. Surtout lorsqu’il est question de liquider le régime matrimonial de ces derniers au moment du divorce. Ake Avocats vous éclaire dans cet article sur le sort du fonds de commerce en cas de liquidation du régime matrimonial....Lire la suite