15 ans de réclusion pour viols sur mineurs
Un homme condamné à 15 ans de réclusion pour viols sur mineurs Un homme a été condamné par la Cour d’assises à une peine de prison de 15 ans. Il est reconnu coupable des viols commis sur les filles de son ancienne compagne, âgées de 12 ans au moment des faits, et sur son ex compagne elle-même. Retour sur cette affaire d’une particulière gravité qui a secoué La Réunion. Une lourde peine de...Lire la suite
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Quelle protection du propriétaire contre le squat ?
Comment est protégé le propriétaire face au squat ? Le squat d’un domicile, qu’il soit à résidence principale ou secondaire, est une réalité de plus en plus courante. Les récentes actualités en font notamment état. Considéré aux yeux de la loi comme une personne entrant sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, le squatteur s’introduit par le biais de manœuvres, de voies de fait, menaces...Lire la suite
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Les preuves obtenues de manière déloyale au pénal sont-elles valables ?
Validité des preuves obtenues de manière déloyale en matière pénale Selon l’article 427 du Code de procédure pénale, un juge peut recevoir tout mode de preuve. Ce dernier prend sa décision en se basant sur les différentes informations rapportées. En principe, le droit au procès équitable implique une exigence de loyauté dans la preuve. Quelle est la validité des preuves obtenues...Lire la suite
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20 ans de réclusion pour le tireur de Pierrefonds
Réclusion criminelle de 20 ans pour le tireur de Pierrefonds Le 26 juin 2013, Jean Luciano Parvedy tue sa voisine de 25 ans et blesse son compagnon au visage, suite à une énième altercation. Après avoir tiré une fois pour leur faire peur, il explique ne pas avoir vu où partait le second coup de feu. Il a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 20 ans. Retour sur cette affaire avec...Lire la suite
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Covid-19 et droit de retrait du salarié
Covid-19 : le salarié peut-il invoquer son droit de retrait ? Suite à la crise sanitaire, de nombreux salariés se demandent s’ils peuvent exercer leur droit de retrait et ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Le droit permet à chaque salarié de se retirer s’il considère que son travail présente un danger pour sa santé. Mais attention, le droit de retrait est soumis à des conditions...Lire la suite
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Protection d’un majeur vulnérable et rupture familiale
Protection d’un majeur vulnérable et nécessité de rompre le lien familial Un majeur vulnérable est une personne placée sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice du fait de son état physique ou mental. Il est donc dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts. La justice essaie au maximum de concilier l’intérêt d’un adulte protégé avec le...Lire la suite
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