Tentative de corruption dans l’univers du football
Football : le directeur avait tenté de corrompre un joueur Le directeur de la ligue de football à La Réunion, Jacky Amanville, a été mis en cause en 2014 pour tentative de corruption d’un joueur en 2009. Le dossier a été rouvert à la demande de la partie civile, après un non lieu. Le directeur fut mis en examen, et a été envoyé devant le tribunal correctionnel. Retour sur cette affaire avec le...Lire la suite
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Qu’est-ce que le régime d’équivalence au travail ?
Réglementation sur la durée du travail : zoom sur le régime d’équivalence applicable Une durée de travail supérieure à la durée légale est instituée dans certaines professions comportant des périodes d’inaction. On parle alors de régime d’équivalence. Sa mise en place a des conséquences sur la durée hebdomadaire de travail et la rémunération du salarié. Le cabinet AKE Avocats...Lire la suite
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Droit des mineurs : les changements liés au COVID-19
Ordonnance du 20 mai 2020 et dispositions relatives au droit des mineurs Face à la crise, des dispositions légales ont été adoptées. L’objectif est de reprendre le traitement des affaires de droit des mineurs tout en respectant les gestes barrières. AKE Avocats vous éclaire sur les mesures de l’ordonnance du 20 mai 2020. Reprise du fonctionnement de la justice des mineurs Trouver des...Lire la suite
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Poursuivi pour tentative d’assassinat sur sa fille
A La-Plaine-des-Cafres, un homme a tenté de mettre fin à ses jours et à ceux de sa fille âgée de 7 ans en ouvrant une bouteille de gaz à son domicile. En plus d’être poursuivi pour tentative d’assassinat s’ajoute des faits de viols sur conjoint. Retour sur cette affaire avec le cabinet Ake Avocats. Un geste grave sur fond de séparation difficile Le pire a finalement pu être...Lire la suite
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La présomption d’innocence lorsqu’il y a prescription
Le 28 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que toute prescription de l’action publique induit la conservation du droit à la présomption d’innocence. La prescription est le délai prévu par la loi, passé lequel la justice ne peut plus être saisie. La présomption d’innocence est quant à elle un rempart à l’établissement de la...Lire la suite
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Victimes par ricochet : quels sont leurs droits ?
Les victimes par ricochet peuvent demander réparation Les victimes par ricochet sont par définition des victimes qui ne subissent pas directement l’effet d’un préjudice. Or, elles peuvent subir des conséquences de l’infraction. Par exemple, les membres de la famille de la victime gardent parfois des séquelles psychologiques. Le principe de la réparation intégrale du préjudice...Lire la suite
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