Actualités

Gilets jaunes : quels dommages couvrent les assureurs ?

Le mouvement des Gilets jaunes a causé de nombreux dommages. Les assureurs les prennent-ils tous en charge ? Quels sont les recours possibles ?  Gilets jaunes : les assureurs couvriront-ils tous les dommages ? Le mouvement des Gilets Jaunes, qui s’étend à la France entière, entraîne des conséquences financières conséquentes pour l’ensemble de l’économie. En la matière, les dommages à...Lire la suite

Amnésie traumatique et viol sur mineur : délai de prescription

L’amnésie traumatique suspend-t-elle le délai de prescription dans le cas d’un viol sur mineur ? Éléments de réponse dans cet article. Viol sur mineur : l’amnésie traumatique de la victime ne suspend pas la prescription Par un arrêt rendu le 17 octobre 2018, la Cour de cassation est venue réaffirmer sa position quant au sort du délai de prescription dans le cadre d’un viol sur mineur. Etait...Lire la suite

Succession de CDD : l’employeur doit respecter un délai de carence

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2018, la Cour de cassation s’est positionnée sur le sort du délai de carence dans une succession de CDD. Zoom sur ces conditions. Respect du délai de carence dans une succession de CDD Un employeur employant un même salarié dans le cadre d’une succession de CDD est-il dans son droit de ne pas respecter un délai de carence ? Telle est la question qui s’est...Lire la suite

Alerte rouge cyclonique et jours chômés : quels sont vos droits ?

Alerte cyclonique : vos droits en matière de jours chômés Lorsque les autorités lancent une alerte rouge cyclonique, le message est clair : « Protégez-vous ! ». Cela signifie donc que les entreprises doivent fermer boutique. La question se pose alors pour les salariés de savoir s’ils doivent être à leur poste ou bien si la consigne les dispense de cette obligation. Qu’en est-il vraiment des...Lire la suite

Mouvement des Gilets jaunes et travail : comment gérer les jours chômés ?

Mouvement des Gilets jaunes : qu’en est-il des jours chômés ? Le mouvement des Gilets Jaune a fortement perturbé l’économie de la France, et principalement les commerces situés en plein centre-ville. De nombreuses entreprises victimes de ces manifestations se sont posées la question de savoir comment gérer les retards et les absences des salariés pendant cette période, sans oublier la...Lire la suite

Sort du changement d’horaires touchant un élément de rémunération

Modification d’horaires et impact sur la rémunération du salarié Dans un arrêt récent du 14 novembre 2018, la Cour de cassation a décidé de sanctionner l’employeur ayant décidé, sans obtenir au préalable l’accord de ses salariés, de modifier leurs horaires de nuit en des horaires de jour, leur faisant ainsi perdre le bénéfice des primes. Cette modification d’horaires, dès lors qu’elle impacte...Lire la suite