Documents

- Contrat de travail
- Lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement
- Lettre de licenciement
- Certificat de travail
- Bulletins de paie
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation POLE EMPLOI
- Documents rupture conventionnelle
- Echanges de courriers

- Pièce d’identité
- Acte de mariage (de moins de 3 mois)
- Actes de naissance des époux (de moins de 3 mois)
- Acte(s) de naissance de(s) enfant(s) (de moins de 3 mois)
- Déclaration sur l’honneur
- Formulaire d’information des enfants mineurs
- Etat liquidatif
- Revenus récents
- Charges récentes

- Copie intégrale de l’acte de mariage
- Copie du livret de famille
- Copie(s) intégrale(s) acte(s) de naissance du ou des enfants
- Copie intégrale des actes de naissance des époux
- Justificatifs de revenus (fiche de paie, CAF, Pôle Emploi, avis d’imposition...)
- Justificatifs de charges (loyer, EDF, eau, dépenses mensuelles...)
- Carte vitale
- Justificatif mutuelle ou CMU
- Acte de propriété

- Copie du livret de famille
- Copie(s) intégrale(s) acte(s) de naissance du ou des enfants
- Copie intégrale des actes de naissance des parents
- Justificatifs de revenus (fiche de paie, CAF, Pôle Emploi, avis d’imposition...)
- Justificatifs de charges (loyer, EDF, eau, dépenses mensuelles...)

- Bail
- Commandement de payer
- Quittances de loyer
- Décompte des sommes dues
- Etat des lieux d’entrée et de sortie (si effectuée)
- Correspondances et mise en demeure

Votre avocat va vérifier le litige et la possibilité de suivre l'affaire (conflit d'intérêt, délais…)

Votre avocat va ouvrir un dossier, demander les pièces nécessaires à la procédure, et vous expliquer les délais et les suites potentielles liées au litige.

Votre avocat fixera les honoraires en fonction de vos revenus et du type de procédure.

Aide Juridictionnelle totale
- Votre avocat vous délivre une acceptation
- Vous faites une demande au bureau d'aide juridictionnelle
- Vous présentez un dossier faisant l'état de vos revenus et charges
- Vous attendez la décision de l'AJ (délai 2 mois)
- Vous revenez au cabinet avec la décision d'AJ

AJ partielle : Vous payez uniquement les honoraires qui ne sont pas pris en charge par l'état.
Non éligible à l'AJ : Vous avez à votre charge la totalité des honoraires. Le cabinet fixe un montant en fonction d'une grille tarifaire, de la procédure et du litige. Vous avez la possibilité de prévoir un échéancier en espèce ou en chèque.
ATTENTION : Dans tous les cas, les droits de plaidoirie et frais de dossier sont de 20 euros.

Le temps dépend de :
- Du type de procédure
- Des conclusions de la partie adverse
- Des délais légaux
- Du calendrier des tribunaux (attention aux vacances judiciaires des tribunaux)