Protection sociale des travailleurs indépendants : du changement en 2020
Mesure tant attendue, la suppression du RSI entraîne des conséquences pour les indépendants. Quel changement en 2020 ?
Protection sociale des travailleurs indépendants : du changement en 2020
Depuis 2018, la promesse tant attendue de suppression du RSI (régime social des indépendants) est sur toutes les lèvres. Ainsi, le gouvernement avait prévu une période de transition entre 2018 et 2020, de sorte à fixer les modalités de changement. Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la sécurité sociale. Tour d’horizon des changements que cela implique en 2020.
Mise en place du SSI depuis le 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, la transition vers le régime général de la Sécurité sociale a pris fin, sans que les travailleurs indépendants n’aient besoin de réaliser des démarches particulières. Ainsi, l’ancien RSI est remplacé par la SSI (ou Sécurité sociale des indépendants), en ce qui concerne la gestion de leur protection sociale au quotidien. Toutes les activités prises en charge avant 2018 par le RSI sont désormais traitées par le régime général. Désormais, les CPAM ont repris l’activité de l’assurance maladie pour les travailleurs indépendants. Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite de base et les URSSAF en matière de cotisations sociales. En ce qui concerne la protection sociale, sachez que vous avez les mêmes droits qu’auparavant. Ces derniers restent inchangés. Les remboursements de soin et la retraite de base bénéficient d’un alignement avec ceux des salariés. Il en va également pour les travailleuses indépendantes qui bénéficient désormais d’un droit au congé maternité d’une durée égale à celle des salariées.
Travailleurs indépendants assurés : quelles nouveautés?
Quelles nouveautés cette réforme induit-elle pour les travailleurs indépendants assurés ? Plusieurs situations se distinguent, en fonction de votre situation :
- soit vous avez débuté votre activité courant 2019 ou avez changé d’activité pendant cette même année : dans ce cas, vos droits, remboursements et indemnités sont pris en charge par la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez créer un compte sur le site ameli.fr, au même titre que n’importe quel autre salarié
- soit vous avez débuté votre activité avant 2019 : dans ce cas, votre dossier a été transmis depuis le 1er janvier 2020 aux services de l’Assurance Maladie, mettant un terme à la période de transition de 2 ans.
Il est à noter que les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à effectuer et sont tenus au courant de l’évolution à chaque étape du processus. Leurs droits restent inchangés et ils peuvent parfaitement utiliser leurs modes de contact classiques. Tant que vous n’avez pas reçu de courrier postal ou de mail de la part de l’Assurance Maladie, vous devez continuer à envoyer vos demandes de remboursements de frais à votre organisme conventionné de base. Enfin, si vous avez déposé votre demande de retraite en 2019, sachez que vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre dossier est repris automatiquement par la caisse régionale de votre lieu de résidence. Vous percevrez le paiement de votre retraite à la date classique et si vous êtes déjà en situation de retraite, vous percevrez votre retraite comme d’habitude, en début de mois. Vous souhaitez en savoir davantage sur la protection sociale des travailleurs indépendants et faire valoir vos droits ? Le cabinet Ake Avocats est à votre écoute pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
