25Abus de confiance : un ancien président de club de foot relaxé

Freddy Naze, mis en accusation pour abus de confiance, aurait détourné de l’argent entre le 23 janvier 2013 et le 25 juillet 2015, pour un montant total d’environ 11 000 €. Il a été relaxé à la suite des défaillances d’une enquête dépourvue d’investigation sérieuse. Retour sur cette affaire qui a fait trembler les structures associatives et principalement les associations sportives.

Présidence d’une association et délit d’abus de confiance

Le délit d’abus de confiance est visé par le Code pénal à l’article 314-1. Selon cette disposition législative, l’abus de confiance est le fait de détourner des fonds, des valeurs un bien quelconque au préjudice d’autrui. Ce détournement doit avoir lieu après que la chose ait été remise à l’infracteur et qu’il ait accepté de la restituer ou bien d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende s’élevant à 375 000 €.

Le droit part du principe qu’une association est une personne morale autonome par rapport à ceux qui la dirigent. Un dirigeant d’association est donc tenu de rendre compte de son mandat et d’utiliser les fonds récoltés à bon escient, autrement dit pour réaliser les projets qui sont prévus. Un Président, bénéficiant de pouvoirs conférés par les statuts de l’association ne doit pas régler des dépenses personnelles avec le compte de l’association. Les biens de l’association ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation abusive de la part du président. Si tel est le cas, il y a délit d’abus de confiance caractérisé.
Pour illustrer le délit d’abus de confiance, voici quelques exemples concrets, appliqués principalement aux groupements associatifs :

inviter un membre de sa famille ou un ami au restaurant en utilisant les fonds de l’association
partir en voyage aux frais de l’association et utiliser l’argent de la personne morale pour ses dépenses personnelles (même si elles ne sont pas nombreuses)
engager des frais de représentation aux frais de la personne morale
utiliser un véhicule appartenant à l’association à des fins personnelles (comme pour se rendre en vacances par exemple)
puiser dans la caisse pour éponger ses propres dettes et confondre alors le compte bancaire de l’association avec son propre compte personnel

Le doute profite à l’accusé : relaxe de l’ancien président du club de foot

En l’espèce, un ancien président de club de foot de la Plaine-des-Palmistes à La Réunion s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné des fonds publics, le club de foot étant sponsorisé par la mairie. Il aurait épongé ses propres dettes grâce à l’argent fourni à l’association sportive, à hauteur de 11 000 € environ. Le vice-procureur mettait ainsi en avant le fait qu’il s’agissait d’un abus de confiance caractérisé dans le sens où le mis en cause avait confondu de l’argent public avec son propre compte bancaire, sous le couvert d’une association sportive qu’il présidait. La peine encourue était de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction définitive de diriger une personne morale, comme une association notamment.
Freddy Naze a finalement été relaxé, notamment par manque d’investigation sérieuse et de preuves irréfutables, le dossier étant considéré comme vide. Or, le doute profite toujours à l’accusé.

Vous souhaitez obtenir des informations sur l’abus de confiance ou désirez vous faire accompagner en justice ? Ake Avocats intervient pour défendre vos droits en justice. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.